1. Éditeur du site
- Raison sociale
- NET-LYON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 20 000 €
- Siège social
- 21 rue de l'Industrie, West Park, 69530 Brignais
- Téléphone
- 04 81 91 60 85
- RCS
- RCS Lyon — 501 143 747
- SIRET
- 501 143 747 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR26 501 143 747
- Code APE / NAF
- 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Directeur de la publication
- Yannick Beaucoud, Président
- Contact
- Via le formulaire de contact du site
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole — 424 761 419
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site web
- www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site net-lyon.com — textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, vidéos, sons et leur arrangement — est la propriété exclusive de NET-LYON ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NET-LYON. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
4. Données personnelles
NET-LYON accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. Le traitement des données collectées sur ce site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
NET-LYON, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1 ci-dessus.
Données collectées et finalités
Les données personnelles susceptibles d'être collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et contenu du message. Elles sont collectées uniquement pour répondre à votre demande de contact, établir un devis ou assurer le suivi de votre dossier. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, à des fins probatoires et de prospection commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en précisant votre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site net-lyon.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (notamment la mémorisation de votre préférence de thème clair ou sombre). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration n'altère pas votre accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NET-LYON n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
7. Responsabilité
NET-LYON s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NET-LYON ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur ce site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 3 mai 2026.